L’assistance au suicide est-elle suffisamment réglementée en Suisse ?

Ces dernières années, le nombre de suicides assistés rapporté à l’ensemble des décès en Suisse a nettement augmenté : il est passé de 0,2% (1999) à 2,1% (2022). Si cette augmentation se poursuit, la proportion devrait atteindre 5% d’ici 10 à 15 ans. Le cadre juridique de l’assistance au suicide est défini par le code pénal et la loi sur les stupéfiants. Quand bien même les directives médico-éthiques de l’Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM) fournissent des garde-fous aux médecins, l’assistance au suicide se trouve essentiellement dans les mains d’institutions privées. Quel est le cadre juridique et institutionnel nécessaire ? Le cadre existant est-il suffisant ? Quelles sont les mesures requises pour protéger les groupes vulnérables ? Les Académies suisses des sciences vous invitent à discuter de ces questions avec des spécialistes de l’éthique, de la médecine et du droit lors de la prochaine session de « Science et Politique à table ! ». 

Mardi 4 mars 2025, de 13h15 à 14h30, au Bellevue Palace à Berne

L’apéritif commence à 12h45, suivi des présentations et du dîner à 13h15.

Programme

• Assistance au suicide: chiffres, faits et débats actuels - Prof. Dr théol. Markus Zimmermann, Département de théologie morale et d'éthique, Université de Fribourg
• L’autorégulation et ses limites - Prof. Dr méd. Samia Hurst, Directrice de l’Institut Éthique Histoire Humanités de la Faculté de médecine, Université de Genève
• Possibilités d’action du Parlement et du législateur - Prof. Dr iur. Brigitte Tag, Droit pénal, procédure pénale et droit médical, Université de Zurich

En plus des trois intervenant·e·s, les expert·e·s suivant·e·s participeront à la discussion :

• Prof. em. Dr méd. Dr. phil. Paul Hoff, Médecin-chef à la clinique psychiatrique Hohenegg, président de la Commission Centrale d'Éthique (CCE) de l'Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM)
• PD Dr méd. Georg Bosshard, Médecin de centre/gériatre/expert dans son propre cabinet, privat-docent en éthique clinique, Université de Zurich
• Prof. Dr iur. Mélanie Levy, Co-directrice de l'Institut de droit de la santé de la Faculté de droit, Université de Neuchâtel