La Suisse aura un centre de compétence national en matière d’intégrité scientifique 

Berne, 11 novembre 2024

Le 8 novembre 2024, la Conférence suisse des hautes écoles a adopté l’ordonnance sur l’assurance de la qualité en matière d’intégrité scientifique. Elle valide ainsi la création d’un Centre suisse de compétence en matière d’intégrité scientifique (CSCIS). Le CSCIS est composé d’un Conseil pour l’intégrité scientifique et d’un secrétariat. Sur mandat de la Conférence suisse des hautes écoles, le secrétariat du centre de compétences est rattaché aux Académies suisses des sciences (a+). Edwin Constable a été élu président fondateur du Conseil pour l’intégrité scientifique par le Conseil des hautes écoles; ce chercheur avait déjà présidé le groupe d’expert·e·s dans le même domaine des Académies suisses des sciences. Professeur émérite de chimie à l’Université de Bâle, Edwin Constable est un expert reconnu dans le domaine de l’intégrité scientifique dans la pratique scientifique et de recherche.

Après une phase de mise en place, le CSCIS conseillera dès 2026 les hautes écoles de Suisse en matière d’intégrité scientifique, de bonnes pratiques et d’évolutions internationales. Avec le CSCIS, le Conseil des hautes écoles crée un bureau national de déclaration et de conseil pour les comportements incompatibles avec l’intégrité scientifique. Les déclarations seront transmises au CSCIS par les hautes écoles et autres institutions du domaine des hautes écoles. De plus, le CSCIS se mettra en réseau avec les nombreux centres spécialisés pour l’intégrité scientifique existants dans les hautes écoles et veillera à une amélioration de la diffusion et du respect du code d’intégrité scientifique. Le CSCIS conseillera, mais ne mènera pas d’enquête et ne prononcera pas de sanctions; comme auparavant, les hautes écoles prendront elles-mêmes d’éventuelles mesures à l’encontre de chercheurs et chercheuses en cas de comportement incorrect. Par ailleurs, en tant que bureau de déclaration, le CSCIS saisira des données relatives à l’intégrité scientifique qui permettront ainsi d’avoir un aperçu global de la situation en Suisse et de procéder à une comparaison internationale.

Partout dans le monde, le respect des règles de l’intégrité scientifique est un critère de qualité reconnu pour les places scientifiques. L’intégrité scientifique garantit la fiabilité des résultats de la recherche, une collecte de données rigoureuse et la responsabilité des auteur·e·s de publications scientifiques. En Suisse, l’intégrité scientifique est ancrée dans l’art. 12 de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation en tant que condition-cadre fondamentale de la recherche et de l’innovation fondée sur la science.

En 2021 déjà, les Académies suisses des sciences, en coopération avec le Fonds national suisse, swissuniversities et Innosuisse, ont adopté le code d’intégrité scientifique qui répond aux normes internationales et rencontre un large écho dans les cercles scientifiques. Le code définit les bonnes pratiques scientifiques attendues de la part de chercheurs et chercheuses en Suisse.

Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à :

Prof. Dr Edwin Constable, Président du Centre suisse de compétence en matière d’intégrité scientifique, +41 78 717 66 88, edwin.constable@unibas.ch