Conseil scientifique dans le champ politique en temps de crise 

Berne, le 8.12.2023 

La science doit être davantage impliquée dans la gestion de crise de la Confédération lors de crises futures. Le Conseil fédéral a approuvé une proposition de mise en œuvre en ce sens. Les acteurs FRI swissuniversities, les Académies suisses des sciences, le Conseil des EPF, Innosuisse, le Fonds national suisse et le Conseil suisse de la science ont élaboré conjointement avec la Confédération des réglementations qui doivent clarifier la répartition des rôles entre la science et la politique lors de crises futures. Le déroulement de la collaboration peut ainsi être clarifié avant même que des crises ne surviennent et garantit un large soutien au sein du monde scientifique.

À la suite de la pandémie de Covid-19, les institutions scientifiques suisses ont tenu à renforcer le conseil scientifique dans le champ politique en temps de crise. Les scientifiques, soutenus par les hautes écoles et d'autres institutions de recherche, mettent leur expertise scientifique au service de la société, de la politique et de l'administration. L'échange entre les différents acteurs est ainsi encouragé, notamment en ce qui concerne les grands défis sociétaux tels que la numérisation, le changement climatique, l'énergie, les crises sanitaires et économiques.

L'implication d'organes consultatifs scientifiques ad hoc en cas de crise doit intervenir si le Conseil fédéral le juge utile lors de l'activation d'une organisation de crise supradépartementale. Dans un tel cas, swissuniversities sera contactée comme interface avec la Confédération. Ensemble, les six grandes organisations scientifiques de Suisse proposent des expert·es pour la participation à un organe consultatif. La Confédération confirme ensuite les expert·es nommés comme membres de cet organe. Une convention-cadre pour le conseil scientifique est signée par la Chancellerie fédérale (ChF), le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) et les six organisations scientifiques.

Afin d’assurer un conseil scientifique efficace du champ politique, les institutions FRI ont élaboré un code qui clarifie la répartition des rôles des membres de l’organe consultatif, mais également de leurs mandants. En temps de crise, les membres de l’organe consultatif se positionnent comme des médiatrices et médiateurs de bonne foi et indépendants pour la transmission des connaissances scientifiques. Ils fournissent à la politique et à l'administration les bases correspondantes, établissent des scénarios d'événements et élaborent des options d'action impliquant différentes opportunités et risques. L’organe consultatif scientifique est indépendant dans son travail et dans ses recommandations. La direction de l’organe consultatif communique vers l'extérieur, en coordination avec les mandants. Les recommandations des expert·es lors d’une crise sont rendues publiques en accord avec la présidence de l’organe consultatif.

Pour que les procédures et les structures prévues fonctionnent réellement en cas de crise future, un réseau de chercheuses et chercheurs doit être en contact avec le monde politique et l'administration également hors des périodes de crise. À partir de ce réseau, il est possible en cas de besoin de constituer rapidement un organe consultatif ad hoc sur un thème spécifique, ceci dans le cadre d'un processus structuré.

Les organisations scientifiques sont convaincues que tant le monde de la recherche que celui de la politique ont tiré les leçons de la pandémie et qu'ils peuvent mettre celles-ci à profit pour gérer les crises futures.